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Ajouts récents
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1.
ʔaq̓am v. Sa Majesté le Roi du chef du Canada - 2024 TRPC 4 - 2024-06-11
Motifs de la demande - Indemnité -
2.
Bande indienne d'Okanagan c. Sa Majesté le Roi du chef du Canada - 2024 TRPC 3 - 2024-05-15
Motifs de la demande - Bien-fondé -
3.
Première Nation d'Ahousaht c Sa Majesté le Roi du chef du Canada - 2024 TRPC 1 - 2024-01-30
Motifs de la décision - Bien-fondé -
4.
Première Nation des Innus de Pessamit c Sa Majesté le Roi du chef du Canada - 2023 TRPC 5 - 2023-12-19
Motifs de la demande - Non scindé -
5.
Bande de Lac La Ronge et nation crie de Montreal Lake c. Sa Majesté le Roi du chef du Canada - 2023 TRPC 4 - 2023-06-06
Motifs de la décision - Indemnité