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Ajouts récents
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1.
Nation crie de Lucky Man c. Sa Majesté le Roi du chef du Canada - 2026 TRPC 2 - 2026-03-06
Motifs de la demande - Non scindé -
2.
Première Nation Timiskaming et Première Nation de Wolf Lake c. Sa Majesté le Roi du chef du Canada - 2026 TRPC 1 - 2026-02-20
Motifs de la demande - Bien-fondé -
3.
Bande indienne d'Okanagan et Première Nation de Westbank c. Sa Majesté le Roi du chef du Canada - 2025 TRPC 9 - 2025-11-06
Motifs de la demande - Bien-fondé -
4.
Bande indienne d'Okanagan et Première Nation de Westbank c. Sa Majesté le Roi du chef du Canada - 2025 TRPC 8 - 2025-11-06
Motifs de la demande - Bien-fondé -
5.
Première Nation Timiskaming et Première Nation de Wolf Lake c. Sa Majesté le Roi du chef du Canada - 2025 TRPC 6 - 2025-08-15
Motifs de la demande - Bien-fondé