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Ajouts récents
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1.
Première Nation Timiskaming et Première Nation de Wolf Lake c. Sa Majesté le Roi du chef du Canada - 2025 TRPC 6 - 2025-08-15
Motifs de la demande - Bien-fondé -
2.
Première Nation des Pekuakamiulnuatsh c. Sa Majesté le Roi du chef du Canada - 2025 TRPC 3 - 2025-05-20
Motifs de la demande - Non scindé -
3.
Première Nation de Sagamok Anishnawbek c. Sa Majesté le Roi du chef du Canada - 2025 TRPC 2 - 2025-05-02
Motifs de la demande - Bien-fondé -
4.
Bande indienne d'Okanagan c. Sa Majesté le Roi du chef du Canada - 2025 TRPC 1 - 2025-02-28
Motifs de la demande - Bien-fondé -
5.
Les Innus de Uashat mak Mani-Utenam c. Sa Majesté le Roi du chef du Canada - 2024 TRPC 7 - 2024-09-16
Motifs de la demande - Indemnité